Newsletter - Franciscans International - Novembre 2016  
     
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Salutations du Bureau de FI!

Nous vous remercions pour votre soutien et votre intérêt pour le travail de FI, qui vise à influencer les responsables politiques à promouvoir les droits de l'homme pour les groupes désavantagés et marginalisés. Voici quelques-unes des activités récentes de FI. 

Pour de plus amples informations, ou si vous avez des questions, veuillez nous  contacter à communication[at]fiop.org. 

Les sociétés transnationales doivent être tenues responsables de leurs violations des droits de l’homme

La directrice du plaidoyer pour FI s'adresse à une salle comble au Forum sur les Entreprises et les Droits de l’Homme

Les sociétés transnationales et autres entreprises continuent de jouer régulièrement un rôle dans les violations des droits de l’homme et les atteintes contre l’environnement dans les pays où elles opèrent.  En même temps, les pays affectés par ces abus continuent de lutter et de faire face à d’importants obstacles lorsqu’ils tentent de défendre leurs droits et d’obtenir justice et réparation.

FI a participé activement à la seconde session du Groupe de travail intergouvernemental (GTIG) sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme, qui a eu lieu du 24 au 28 octobre 2016.  Lors de celle-ci, FI a plaidé pour un traité juridiquement contraignant qui renforcerait la responsabilité des entreprises vis à vis des violations des droits de l’homme qu’elles commettent.  Plus de 100 représentants de la société civile ont coordonné leur travail au GTIG à travers la coalition appelée «L'alliance pour un traité » constituée autour du processus de négociation.  FI est un membre actif de cette coalition.

Outre la soumission d’un rapport au Groupe de Travail avant la session, FI a défendu sa position par divers moyens.  Notamment, des partenaires de FI venant du monde entier ont pris la parole lors de divers évènements et ont fait du lobbying auprès de diplomates tout au long de la semaine.  Ceux-ci ont témoigné de la violation, par les activités d’extraction minière, de plusieurs droits des communautés dans lesquelles ils vivent et travaillent, et ont fait valoir le besoin de mettre en place un traité juridiquement contraignant.  Parmi ces partenaires se trouvaient Mr. Henri Muhiya, de la Commission Episcopale sur les Ressources Naturelles en République Democratique du Congo; Mr. Jaybee Garganera, de Alyansa Tigil Mina (ATM) aux Philippines; Mr. Pablo Sanchez, de GRUFIDES au Peru, and Mr. Rodrigo Peret de SINFRAJUPE / Eglises et Extraction Minière au Brésil. 

Suite à son travail au GTIG, FI fut invité à présenter le point de vue de la société civile à une conférence organisée par la Mission Permanente de l’Equateur, lors du Forum annuel sur les entreprises et les droits de l’homme, quelques semaines plus tard, le 16 novembre.  La directrice du plaidoyer pour FI s'est prononcée devant une salle pleine, notant le rôle important joué par la société civile pour obtenir que plus de pays s’engagent dans ce processus, et rappelant à l’auditoire que le but ultime du traité est de promouvoir la protection des droits de l’homme.  Elle a également salué le rôle joué par la société civile pour donner à la fois des examples convaincants de violations des droits humains commises par les grandes entreprises, et des suggestions concrètes de dispositions à inclure dans le traité pour prévenir et corriger ces abus.

Haïti: Prenez des mesures pour prévenir les détentions provisoires prolongées

Jocelyne Colas à Genève

En Haïti, la majorité des personnes détenues – y compris des mineurs qui sont souvent détenus en compagnie de délinquants adultes – n’ont pas eu la chance d’être entendues par un juge : elles n’ont pas été condamnées ni même jugées pour leurs crimes préjugés et sont emprisonnées en détention provisoire illégale pendant des années (dans certains cas jusqu’à six ans).  Beaucoup de détenus ne sont pas au courant de leurs droits, n’ont aucun accès à un conseiller juridique, et ne comprennent pas les procédures légales qui ont souvent lieu en français plutôt que dans leur langue natale, le créole. Etant donné le temps passé en détention provisoire, nombreux sont ceux pour lesquels une telle détention est plus longue que la peine qu’ils auraient eue à purger en cas de condamnation. 

Jocelyne Colas, présidente de la Commission Episcopale Nationale Justice et Paix pour Haïti (Episkopal Nasyonal Jistis ak Lapè - JILAP), et partenaire de FI, oeuvre depuis plus de dix ans pour réformer le système judiciaire de son pays, et pour un respect accru des droits de l'homme. JILAP accompagne les victimes de détentions injustes, forme des personnes aux droits de l'homme et plaide pour une plus grande responsabilisation des fonctionnaires du gouvernement vis à vis de ces droits, œuvre pour faire changer les lois afin de permettre un meilleur accès à la justice, plaide pour une augmentation du nombre de juges et lutte pour un usage accru de la langue créole lors des procédures judiciaires.

Jocelyne Colas était à Genève en octobre pour préparer le deuxième Examen périodique universel (EPU) de Haïti – un mécanisme du Conseil sur les Droits de l’Homme de l’ONU qui examine périodiquement la performance en matière de respect des droits humains de chaque État Membre de l’ONU – programmé pour le 7 novembre 2016.  JILAP a contribué à la soumision conjointe de FI et de ses partenaires pour l’EPU de Haïti, soulevant les questions de détentions provisoires prolongées, mais aussi de pauvreté extrême, d’accès à l’éducation et du grand nombre de naissances non enregistrées en Haïti.  Madame Colas a rendu visite à plusieurs missions permanentes lors de son séjour à Genève, partageant certains des cas dont elle a été le témoin, et demandant aux diplomates de faire des recommandations spécifiques à la délégation haïtienne afin d’améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays, y compris celle des détentions provisoires.

Le 9 novembre, Haïti a adopté le rapport de l’EPU, et donc accepté plusieurs recommandations faites par JILAP et FI et ses partenaires.  En particulier, en ce qui concerne la détention provisoire, Haïti a accepté les recommandations demandant l’attribution de ressources supplémentaires pour fortifier son cadre juridique, pour accélérer le traitement des cas et pour réduire le nombre de détenus provisoires.  Des recommandations pour séparer les mineurs détenus des adultes furent également faites et acceptées.  Le programme des Amériques de FI continuera de travailler avec JILAP et d’autres partenaires locaux pour s’assurer que ces recommandations soient suivies et mises en oeuvre par le gouvernement afin que l’accès des personnes détenues à la justice soit facilité et que leurs droits soient respectés.

Japon: Respectez le droit de l’Okinawa à l'autodétermination et à la liberté d’expression

Un officier de police japonais surveille des manifestants attentivement

Le peuple Ryukyuan/Okinawan est la population autochtone de la préfecture d’Okinawa, consituée par les îles Ryukyu situées à l’extrême sud du Japon.  Ce peuple représente le plus grand groupe minoritaire du Japon, avec 1.3 million de personnes localement.  Après la seconde guerre mondiale les îles Ryukyu étaient occupées par les Etats-Unis d’Amérique.  Bien qu’ Okinawa eut été rendu au Japon en 1972, les gouvernements du Japon et des Etats-Unis ont continué d’imposer le lourd fardeau de la présence de bases militaires sur l’ île d’Okinawa.  Depuis la fin de la seconde guerre mondiale 20% des terres d’Okinawa sont utilisées pour la base militaire, en dépit de l’opposition du gouvernement local et de la communauté d’Okinawa.  Ceci représente une violation sévère du droit de ce peuple à l’autodétermination.

Les gouvernements japonais et des Etats-Unis se préparent actuellement à construire une nouvelle base militaire de taille importante dans la baie d’Oura, au large de Henoko, ainsi qu’un grand héliport à Takae.  Le peuple Ryukyuan/Okinawan a manifesté pacifiquement et ainsi exprimé clairement son opposition à la construction de la base. De nombreux incidents d’utilisation de violence et de force par la police japonaise et per des employés de l’armée américaine contre des citoyens ont été signalés.  Par exemple, les garde-côtes japonais ont enlevé de force des manifestants, caméramen et journalistes en mer.  En plus de porter atteinte à la liberté d’expression et de rassemblement  pacifique et au droit à l’autodétermination, la construction de la base viole le droit environnemental, avec le risque de détruire les récifs de corail et de porter atteinte à la riche biodiversité de la région. 

En réponse à une invitation de la part de l’èvêque du diocèse de Naha- Okinawa, FI s’est déplacé à Okinawa à la fin octobre pour parler de la situation, rencontrer directement les groupes de la société civile qui contestent la construction de la base, et élaborer avec eux une stratégie pour attirer l’attention sur le cas lors de l’EPU du Japon en novembre 2017.  FI fût aussi invité à s’exprimer lors de la conférence du diocèse pour exprimer sa solidarité avec ceux qui s’opposent à la base, et s’est engagé à travailler sur des actions de plaidoyer conjointes à l’ONU.  D’autre part, FI planifie de co-parrainer un débat en juillet 2017 lors du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, parallèlement au rapport du Rapporteur Spécial sur la Liberté d’Expression de l’ONU, qui a exprimé sa préoccupation concernant la situation à Okinawa lors de sa visite au Japon en avril 2016.     

République Démocratique du Congo: Mettez fin à la répression contre les voix dissidentes et garantissez des elections démocratiques

Le panel s’exprime devant la communauté internationale sur la situation en RDC

La République Démocratique du Congo se trouve à un carrefour important: le deuxième mandat du président Kabila prend fin le 19 décembre 2016, et la constitution du Pays l’empêche d’en assumer un troisième.  Le gouvernement devrait être en train de préparer le terrain pour des élections crédibles et démocratiques – mais à la place, il a délibérément entravé l’organisation de ces élections, et Kabila ne s’est pas encore prononcé sur son intention de renoncer à ses fonctions.  Ceux loyaux au président ont cherché à faire taire et réprimer les personnes demandant des élections en temps opportun et une passation de pouvoir pacifique. Au moins 17 personnes (selon l’opposition plutôt 50) ont été tuées les 19 et 20 septembre 2016, au cours de deux journées d’affrontements entre les forces de l’ordre et les personnes manifestant contre des élections présidentielles différées.  Plusieurs immeubles des partis d’opposition ont également été brûlés. 

En collaboration avec EurAc, Human Rights Watch, FIDH, Amnesty International, Caritas Internationalis, Dominicans for Justice and Peace, et de nombreuses autres ONG de la société civile, Franciscans International a organisé un débat pour présenter les différents points de vue, à la fois des personnes sur place et de la communauté internationale.  Ida Sawyer, chargée de recherche pour Human Rights Watch, et l’ambassadeur Carl Hallergard, Directeur Adjoint de la délégation de l’UE à l’ONU ainsi que d’autres organisations internationales à Genève, ont fait état de la situation en détail, tout en mentionnant l’atmosphère répressive et le silence imposé aux voix dissidentes.  Monseigneur Fridolin Ambongo Besungu, vice-président de la Conférence Nationale Episcopale et évêque du diocèse de Bokungu-Ikela, et Micheline Mwendike et Fred Bauma de la LUCHA, un mouvement populaire de jeunes œuvrant pour un changement non-violent ont témoigné de leur travail dans ce contexte si difficile, présenté de voies originales pour aller de l’avant, et partagé leur espoir que des élections pacifiques et crédibles puissent encore avoir lieu.  Fred Bauma a aussi fait part de son expérience en prison, où il fût détenu 17 mois pour avoir critiqué ouvertement les actions violentes du gouvernement et pour avoir pris part à des manifestations pacifiques.

Les membres du groupe d’experts ont également mis en garde contre le danger d’une dictature imminente et l’accroissement de la violence et des violations des droits humains.  Ils ont appellé le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU et la communauté internationale à mettre en place des sanctions fortes et concrètes contre les fonctionnaires et les agents des forces de l’ordre responsables de violations et d’actes violents à l’égard de dissidents dans ce contexte pré-électoral.

Le 30 septembre, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a appelé le gouvernement à créer « sans tarder les conditions nécessaires à la tenue d’élections libres, transparentes, inclusives et pacifiques. »  Le Conseil des Droits de l’Homme continuera de suivre cette situation de près en prêtant une attention particulière aux violations contre la liberté d’expression et les droits fondamentaux des citoyens. 

Cet évènement a été diffusé en direct – vous pouvez le regarder sur notre page facebook ici

 
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