Le Conseil des droits de l’homme s’est réuni pour sa 56e session entre le 17 juin et le 12 juillet 2024. Vous trouverez ci-dessous toutes nos déclarations prononcées lors de cette session au fur et à mesure qu’elles sont disponibles. Nos interventions de plaidoyer passées sont disponibles ici.
Point 6 : Examen périodique universel – Mexique (4 juillet)
Le Mexique a adopté 25 des 28 recommandations relatives à la migration et à l’asile lors de la conclusion de son Examen Périodique Universel. Bien que nous soyons convaincus que l’adoption de ces recommandations améliorera la situation actuelle et entraînera leur mise en œuvre, nous restons préoccupés par le fait que la politique migratoire est basée sur une approche de militarisation et de criminalisation. Dans notre déclaration, nous demandons instamment au Mexique de retirer les forces militaires du maintien de l’ordre public et du contrôle des migrations et de réviser la loi sur les migrations.
• Déclaration complète (espagnol)
Point 3 : Dialogue interactif avec le rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants (26 juin)
Ces dernières années, le Royaume-Uni a adopté plusieurs textes législatifs visant à dissuader les migrants qui pourraient avoir une demande d’asile légitime. Il s’agit notamment de l’Illegal Migration Act 2023 et du Safety of Rwanda Act 2024, dont certaines sections violent les obligations du Royaume-Uni en matière de droits humains, selon des décisions rendues par des tribunaux britanniques. Cette dernière semble également être une attaque directe contre l’État de droit, puisqu’elle tente de bafouer directement une décision de la Cour suprême. Franciscans International a réitéré que le Royaume-Uni devrait respecter le droit international, défendre les droits humains des migrants et des demandeurs d’asile, et mettre fin à ses politiques, pratiques et déclarations qui les diabolisent et les traumatisent à nouveau.
• Déclaration complète (anglais)
Point 3 : Dialogue interactif avec le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (21 juin)
Bien que le manque d’accès à la Papouasie occidentale ait rendu difficile la vérification du nombre exact, on estime à 76 919 le nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays en raison du conflit en cours. Franciscans International a reçu des rapports sur le saccage d’infrastructures civiles par l’armée et sur la mort de personnes déplacées dans les camps en raison des mauvaises conditions de vie. Les femmes et les enfants indigènes papous sont particulièrement touchés par le manque de services de base. Alors que les autorités affirment que les personnes déplacées peuvent rentrer chez elles en toute sécurité, elles vivent sous la surveillance constante et l’intimidation des militaires. Dans une déclaration commune, nous avons appelé les autorités indonésiennes à garantir le droit à un retour en toute sécurité, à accorder un accès sans entrave aux organisations humanitaires et à permettre à des observateurs indépendants de surveiller la situation des droits humains et d’en rendre compte.
• Déclaration complète (anglais)
Observations écrites
Situation des droits humains en Ouganda : Nécessité d’efforts accrus et coordonnés pour lutter contre la traite des personnes
Malgré l’adoption d’un plan d’action national pour lutter contre la traite des êtres humains, cette pratique reste très répandue en Ouganda où des hommes et des femmes sont régulièrement recrutés comme travailleurs étrangers par des agences frauduleuses. Une fois à l’étranger, ils risquent d’être exploités financièrement et sexuellement. Une fois rentrées en Ouganda, les victimes ne bénéficient pas de services adéquats ni d’un soutien financier, le gouvernement s’en remettant aux organisations de la société civile pour assurer cette prise en charge. Tout en reconnaissant les efforts déployés pour résoudre ce problème, nous avons demandé au gouvernement d’augmenter le financement et la formation pour contrôler et poursuivre les agences frauduleuses et de renforcer son cadre législatif pour y inclure une perspective de genre et d’âge.
• Déclaration complète (anglais)
Droits humains aux Philippines (24 juin)
La situation des droits humains aux Philippines reste très préoccupante : le gouvernement actuel persécute les défenseurs des droits humains en toute impunité et n’a pas rendu compte des violations passées, notamment des plus de 27 000 exécutions extrajudiciaires perpétrées pendant la soi-disant « guerre contre la drogue ». Le programme conjoint des Nations unies, destiné à renforcer les enquêtes sur ces violations, prendra fin en 2024 sans avoir atteint ses objectifs. Pour l’avenir, nous demandons instamment une évaluation indépendante de ce programme afin de déterminer les progrès réalisés. Nous avons également réitéré notre appel au gouvernement des Philippines pour qu’il respecte ses obligations en matière de droits humains et qu’il coopère pleinement avec la Cour pénale internationale dans le cadre de son enquête sur les éventuels crimes contre l’humanité commis pendant la « guerre contre la drogue ».
• Déclaration complète (anglais)
Obligations du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en matière de droits humains sur la migration et les demandeurs d’asile (21 juin)
Au cours des trois dernières années, plusieurs textes législatifs sont entrés en vigueur dans une tentative ouvertement déclarée de dissuader les migrants et les demandeurs d’asile de venir au Royaume-Uni. Plusieurs tribunaux ont statué que des éléments de ces projets de loi violaient à la fois le droit international et le droit national. En soulignant ces cas, Franciscans International a appelé le gouvernement britannique à se détourner des politiques identifiées par ses propres tribunaux comme étant incompatibles avec le droit et les normes internationales, ainsi qu’avec ses obligations en matière de droits humains.
• Déclaration complète (anglais)
Situation des droits humains au Sri Lanka : La nécessité d’assurer la responsabilité des attaques du dimanche de Pâques 2019 (21 juin)
Depuis les attentats du dimanche de Pâques 2019 qui ont coûté la vie à plus de 260 personnes, les survivants et les familles des victimes sont toujours à la recherche de la vérité. Dans une déclaration commune, nous avons demandé l’ouverture d’une enquête criminelle en bonne et due forme sur l’implication de Nilantha Jayawardena, ancien directeur du Service de renseignement de l’État (SIS), et sur les allégations selon lesquelles il serait directement responsable d’un grave manquement à ses devoirs qui a conduit aux attentats à la bombe. Nous avons également demandé une assistance internationale afin de découvrir tous les auteurs des attentats, garantir une indemnisation adéquate et rapide des survivants et des familles des victimes, et pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission présidentielle d’enquête.
• Déclaration complète (anglais)
Situation des droits humains des personnes déplacées en Papouasie occidentale, Indonésie (13 juin)
En avril 2024, plus de 76 900 personnes avaient été déplacées en raison des violences en cours en Papouasie occidentale. Les rapports indiquent que ces personnes déplacées à l’intérieur du pays n’ont pas accès aux soins de santé et à l’éducation et que nombre d’entre elles sont harcelées par les membres des forces de sécurité. Ceux qui peuvent rentrer chez eux continuent à vivre sous une forte présence sécuritaire avec un accès limité aux services de base. Dans une déclaration commune, Franciscans International a appelé le gouvernement indonésien à respecter les droits humains des personnes déplacées, à autoriser l’accès aux organisations humanitaires et à inviter le Rapporteur spécial sur les personnes déplacées à effectuer une visite dans le pays afin de surveiller la situation et de formuler des recommandations.
• Déclaration complète (anglais)
Thumbnail: UN Photo / Jean Marc Ferré
Il s’agit d’une traduction automatique. Nous nous excusons pour les erreurs qui auraient pu en résulter. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.