Dans un avis historique rendu le 23 juillet, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé que tous les États ont le devoir de protéger le climat contre les émissions nocives de gaz à effet de serre. L’avis précise clairement que ces obligations découlent du droit international coutumier et, à ce titre, s’étendent aux États qui ne sont pas parties à des traités pertinents tels que l’accord de Paris de 2015.
Dans ce cadre, tous les États ont l’obligation d’utiliser « tous les moyens à leur disposition pour empêcher que les activités menées sous leur juridiction ou leur contrôle ne causent un préjudice significatif ». Cela inclut notamment la réglementation des acteurs privés. La CIJ a également estimé que toute violation constituerait un fait internationalement illicite engageant la responsabilité de l’État, citant comme exemple possible les subventions aux énergies fossiles.
Cet avis consultatif fait suite à une résolution de 2023 de l’Assemblée générale des Nations unies, qui demandait à la CIJ d’examiner les obligations des États en vertu du droit international pour assurer la protection du système climatique et d’autres éléments de l’environnement, ainsi que les conséquences juridiques lorsque les États ont causé un préjudice significatif. Si un groupe de 18 pays, mené par Vanuatu, a proposé cette résolution, leur décision fait suite à une campagne persistante menée par les Pacific Island Students Fighting for Climate Change et la World Youth for Climate Change.
« Franciscans International salue la décision de la CIJ, qui constitue à la fois une étape importante dans notre lutte pour la justice climatique et un rappel de ce que l’engagement soutenu de la société civile peut accomplir. Nous sommes particulièrement heureux que la Cour ait pris en considération le droit à un environnement sain, qui est une question fondamentale pour les franciscains », a déclaré Budi Tjahjono, directeur du plaidoyer international de FI. « Suite à cet avis, les États n’ont plus aucune excuse pour ne pas prendre de mesures significatives. »
La CIJ a également précisé que le droit à un environnement propre, sain et durable (R2HE) est un droit humain, soulignant qu’il « découle de l’interdépendance entre les droits humains et la protection de l’environnement ». Elle a conclu que « le droit humain à un environnement propre, sain et durable est essentiel à la jouissance des autres droits humains ».
Aux Nations unies, FI soulève régulièrement la question de la crise climatique et de ses conséquences sur la jouissance du R2HE. Parmi les cas récents, citons les conséquences des activités liées aux combustibles fossiles dans le passage des îles Verde aux Philippines et à Cabo Delgado, au Mozambique. Aux Îles Salomon, FI soutient les Franciscains dans leur lutte contre les effets du changement climatique sur les communautés côtières. Au Brésil et au Guatemala, les Franciscains demandent que l’État et le secteur privé rendent des comptes pour les violations des droits humains liées à l’extraction minière dans le cadre de la transition énergétique. Les conclusions de la CIJ, notamment celle selon laquelle les obligations des États s’étendent aux acteurs privés, constitueront un autre fondement important pour notre plaidoyer.
Cet avis consultatif est déjà salué comme une étape importante et sera utilisé par les militants, les organisations de la société civile et d’autres acteurs pour aider à garantir que les États respectent leurs obligations internationales et que l’impunité climatique et l’injustice environnementale soient mises fin. Comme l’a souligné la Cour, le changement climatique est un « problème existentiel […] qui met en péril toutes les formes de vie et la santé même de notre planète » : il est temps que les États prennent conscience du danger dans lequel nous nous trouvons.
Il s’agit d’une traduction automatique. Nous nous excusons pour les erreurs qui auraient pu en résulter. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.