Le Conseil des droits de l’homme s’est réuni pour sa 57e session entre le 9 septembre et le 9 octobre 2024. Vous trouverez ci-dessous toutes nos déclarations prononcées lors de cette session au fur et à mesure qu’elles sont disponibles. Nos interventions de plaidoyer passées sont disponibles ici.
Point 10 : Débat général – Philippines (9 octobre)
Malgré ses faiblesses et ses échecs inhérents, le Programme conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme aux Philippines, récemment conclu, a été présenté comme un modèle pour rendre opérationnel le point 10 de l’ordre du jour du Conseil. Pourtant, à sa conclusion, le programme conjoint n’a servi qu’à renforcer l’impunité et à protéger le gouvernement de l’examen des questions clés en matière de droits humains. Dans une déclaration commune, nous avons appelé à un examen objectif et indépendant afin non seulement de répondre aux graves préoccupations en matière de droits humains aux Philippines, mais aussi de veiller à ce que le Conseil ne répète pas ses erreurs ailleurs.
• Déclaration complète (anglais)
Panel annuel sur les droits des peuples autochtones – Guatemala (25 septembre)
Il y a 17 ans, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones reconnaissait leur droit à l’autodétermination et l’obligation de l’Etat d’empêcher tout acte qui conduirait à la dépossession des terres autochtones. Cependant, il existe aujourd’hui de nombreux obstacles à la réalisation de ces objectifs. Lors du Conseil des droits de l’homme, nous avons soulevé le cas d’une mine de nickel à El Estor, au Guatemala, qui est exploitée sur des terres indigènes sans le consentement libre, préalable, et éclairé de la communauté, et qui a causé des dommages environnementaux considérables. Dans une déclaration commune, nous avons appelé le Guatemala à respecter ses obligations internationales et à garantir le respect de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.
• Déclaration complète (espagnol)
Point 4 : Débat général – Mozambique (25 septembre)
Plus d’un demi-million de personnes sont toujours déplacées par le conflit dans le nord du Mozambique. Plus d’un million et demi de personnes sont confrontées à des conditions humanitaires désastreuses, avec un accès limité à la nourriture, aux abris, à l’eau, à l’assainissement et à l’éducation, ce qui les rend vulnérables à la radicalisation par des organisations extrémistes. Les récits officiels sur le conflit à Cabo Delgado ignorent les disparités socio-économiques qui alimentent le conflit, en partie sous l’impulsion des sociétés transnationales qui exploitent les ressources naturelles. Nous avons exhorté le Mozambique à se conformer aux obligations internationales en matière de droits humains et de droit humanitaire, notamment en réglementant les entreprises opérant dans cette situation de conflit.
• Déclaration complète (anglais)
Point 4 : Débat général – Indonésie (25 septembre)
Dans une déclaration commune, nous avons exprimé nos préoccupations quant à la force inutile et brutale utilisée contre les manifestants qui s’opposent au projet de loi sur les élections régionales à la fin du mois d’août et contre les journalistes qui couvrent les manifestations. Les informations faisant état de détentions au secret lors d’opérations de ratissage de la police et de passages à tabac de manifestants reflètent une tendance plus générale à l’escalade des violations des droits humains en Indonésie. Dans ce contexte, nos préoccupations s’étendent aux amendements juridiques proposés qui élargiraient indûment le pouvoir de la police et permettraient une implication injustifiée de l’armée dans la gouvernance civile.
• Déclaration complète (anglais)
Point 4 : Débat général – Honduras (19 septembre)
Bien que le Honduras se soit engagé en 2023 à cesser d’utiliser le coke de pétrole et le charbon, il continue de faciliter un projet thermoélectrique dans la municipalité de Tocoa, qui repose sur le coke de pétrole. Les études d’impact environnemental présentées par l’entreprise en question contiennent des informations vagues, incomplètes et déficientes, et les autorités auraient dû annuler le projet dès le départ. Au lieu de cela, les membres de la communauté qui s’opposent au projet ont été attaqués, ce qui a abouti au meurtre brutal du militant écologiste Juan Antonio Lopez le 14 septembre. Au Conseil des droits de l’homme, nous avons insisté sur le fait que le Honduras devait de toute urgence respecter ses obligations en matière de droits humains afin de protéger sa population et de tenir les entreprises et les fonctionnaires responsables de leurs actions et de leur négligence.
• Déclaration complète (espagnol)
Point 3 : Dialogue interactif avec le rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme – Guatemala (17 septembre)
Les activités commerciales incontrôlées au Guatemala ont un impact négatif sur l’environnement, la vie et les droits humains des peuples indigènes. L’extraction minière a contaminé les aquifères avec des métaux lourds. Les entreprises agricoles ont contaminé les sols et les bassins hydrographiques avec des pesticides. Cette situation a conduit à la dégradation de l’environnement, à la destruction des écosystèmes, à la perte de biodiversité et à des risques accrus pour la santé, la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance et la culture des populations autochtones du pays. Le Guatemala doit de toute urgence se conformer à ses obligations internationales en réglementant et en contrôlant les industries extractives. Lors du CDH57, nous avons exhorté le gouvernement à ratifier l’Accord d’Escazú, étape essentielle pour atteindre cet objectif.
• Déclaration complète (espagnol)
Point 3 : Dialogue interactif sur le rapport du Secrétaire général sur les impacts des pertes et dommages liés au changement climatique (13 septembre)
Les pertes et dommages causés par le changement climatique vont bien au-delà de la destruction matérielle, affectant profondément la dignité humaine, l’identité culturelle et le bien-être émotionnel. Avec le Forum interreligieux de Genève sur le changement climatique, l’environnement et les droits humains (GIF), nous avons souligné la position unique des communautés religieuses pour répondre aux défis posés par les pertes et dommages non économiques. Nous avons appelé le Conseil à intégrer ces idées dans les politiques afin de renforcer les cadres internationaux des droits humains et de s’assurer que les pertes et dommages non économiques sont abordés d’une manière plus holistique, plus sensible à la culture et plus centrée sur l’humain. • Déclaration complète (anglais)
Point 2 : Débat général – Guatemala (11 septembre)
Comme l’a noté le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, le droit pénal a été utilisé abusivement au Guatemala pour persécuter les défenseurs des droits humains, les opérateurs judiciaires, les journalistes, les étudiants et les autorités indigènes. Dans ce contexte, le prochain processus de sélection de nouveaux magistrats pour la Cour suprême de justice et la Cour d’appel est crucial. Dans une déclaration commune, nous avons appelé la communauté internationale à observer les procédures, à soutenir les organisations de la société civile qui le font déjà et à souligner l’importance d’un processus transparent.
• Déclaration complète (espagnol)
Point 2 : Débat général – Cameroun (10 septembre)
Tout en saluant une récente visite du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, nous restons préoccupés par l’impunité persistante des graves violations des droits humains commises au Cameroun depuis 2017. Les affrontements violents entre l’armée nationale et les groupes armés non étatiques continuent d’avoir un impact profond sur les civils. Les élections présidentielles étant prévues l’année prochaine, nous avons fait cette déclaration conjointe pour appeler les autorités à créer les conditions d’un vote pacifique et transparent, conformément aux normes internationales. Nous avons également exhorté le gouvernement à créer des conditions favorables à la paix et à la réconciliation nationale.
• Déclaration complète (français)
Point 2 : Dialogue interactif sur le rapport du HCDH sur le Sri Lanka (9 septembre)
Le Sri Lanka n’a pas fait de progrès significatifs dans le respect de ses obligations en matière de droits humains. Franciscans International a exprimé ses préoccupations quant à l’absence de mécanismes de responsabilisation pour les victimes de disparitions forcées et d’autres violations dans le passé et le présent, ainsi que l’absence de progrès dans les enquêtes sur les attaques du dimanche de Pâques 2019. Compte tenu de ces éléments, nous avons exhorté le Conseil à renouveler le mandat du HCDH et de son projet de responsabilisation au Sri Lanka pour une durée d’au moins deux ans.
• Déclaration complète (anglais)
Déclarations écrites
Situation des droits humains au Cameroun : Résolution des conflits et processus de responsabilisation significatifs
Les violents affrontements entre les séparatistes armés et les militaires continuent d’avoir un impact profond sur les civils au Cameroun, avec des violations des droits humains commises par les deux parties. L’obligation de rendre des comptes reste une réalité lointaine, car les plaintes des victimes aboutissent rarement à des procès, ce qui érode la confiance dans les processus judiciaires. Avant le Conseil des droits de l’homme, nous avons formulé plusieurs recommandations visant à s’attaquer aux causes profondes du conflit et à engager des processus de responsabilisation significatifs, notamment en appliquant l’égalité linguistique, en établissant un cadre juridique adéquat, en garantissant un accès sûr à l’aide humanitaire et médicale, et en engageant un dialogue constructif avec toutes les parties.
• Déclaration complète (anglais)
Thumbnail photo: UN Photo / Jean Marc Ferré