Le Conseil des droits de l’homme se réunira du 27 février au 4 avril. Au cours de la session, nous soulèverons diverses situations et préoccupations en matière de droits de l’homme partagées par nos partenaires sur le terrain.
Vous trouverez toutes nos déclarations ci-dessous. Cette page sera mise à jour tout au long de la session.
• • •
Fin de la session : Principaux résultats et opportunités manquées (4 avril)
Dans une déclaration commune finale, nous avons réfléchi aux principaux résultats et défis de la 52ème session du Conseil des droits de l’homme. Nous avons notamment salué l’adoption par consensus d’une résolution sur le droit à un environnement propre, sain et durable. Néanmoins, nous avons également exprimé nos préoccupations quant aux tentatives actuelles de certains États de remettre en question le fait qu’il s’agisse bien d’un droit universel, malgré sa reconnaissance par le Conseil des droits de l’homme et l’Assemblée générale. Nous avons également soulevé la question du rôle de la société civile dans les délibérations du Conseil, qui continue d’être restreint après les mesures d’urgence adoptées en raison de la Covid-19. En particulier, nous avons appelé à la poursuite des modalités hybrides, permettant la participation à distance pour ceux qui ne sont pas en mesure de se rendre à Genève.
Point 6 : Examen périodique universel – Brésil (28 mars)
Lors de l’adoption de l’EPU du Brésil, nous avons salué le soutien de toutes les recommandations relatives au droit à un environnement sain, au droit à l’eau et aux activités minières. Il s’agit d’une étape clé compte tenu des mesures, lois et politiques régressives adoptées ces dernières années. Cependant, nous avons également appelé le gouvernement à prendre des mesures rapides et proactives pour les mettre en œuvre, tout en veillant à ce que les victimes de violations des droits de l’homme, en particulier celles résultant d’activités commerciales, se voient garantir un recours efficace.
Point 6 : Examen périodique universel – Philippines (27 mars)
Dans une déclaration commune, nous avons salué l’acceptation de recommandations importantes concernant la protection des défenseurs des droits de l’homme et l’engagement d’enquêter sur les cas d’exécutions extrajudiciaires. Cependant, malgré le changement de discours de la nouvelle administration, nous restons préoccupés par l’écart entre le discours public et la réalité sur le terrain. Lors de l’adoption de l’EPU, nous avons soulevé plusieurs cas récents aux Philippines et réitéré notre appel à établir un mécanisme international pour enquêter sur les cas liés à la politique de « guerre contre la drogue ».
Point 6 : Examen périodique universel – Indonésie (27 mars)
Bien que l’Indonésie ait accepté cinq recommandations relatives à la situation des droits de l’homme en Papouasie occidentale, cinq autres n’ont été que notées, dont une concernant une visite du Haut Commissaire aux droits de l’homme. Dans une déclaration commune, nous avons appelé à la mise en œuvre rapide des recommandations relatives à la protection des défenseurs des droits de l’homme et à la fin de l’impunité pour les violations des droits de l’homme. Nous avons réaffirmé que la situation des droits de l’homme nécessite de toute urgence une solution durable qui ne peut être trouvée que par le biais d’un dialogue pacifique et inclusif et en veillant à ce que tous les auteurs de violations des droits de l’homme soient tenus de rendre compte de leurs actes.
Point 4 : Débat général – Guatemala (22 mars)
Les attaques contre les défenseurs des droits de l’homme au Guatemala ont doublé en 2022. Ces agressions contre les opérateurs de la justice, les journalistes, les communautés indigènes et les organisations et individus qui défendent le droit à la terre, au territoire et à un environnement sain sont menées en toute impunité et menacent la démocratie dans le pays. Dans une déclaration commune, nous avons réitéré notre appel au Conseil pour qu’il utilise son rôle préventif avant que la situation des droits de l’homme au Guatemala n’atteigne un point de non-retour.
Point 4 : Débat général – Sri Lanka (22 mars)
Près de quatre ans après la mort de 269 personnes lors des attentats à la bombe du dimanche de Pâques au Sri Lanka, les victimes attendent toujours que justice soit faite. Plusieurs rapports officiels n’ont pas été publiés dans leur intégralité et aucune des principales recommandations publiées n’a été mise en œuvre. Aucun fonctionnaire n’a été poursuivi pour négligence criminelle et aucune poursuite n’a été engagée contre les cerveaux responsables des crimes. Dans une déclaration commune, nous avons appelé le gouvernement sri-lankais à demander des comptes aux auteurs de ces crimes. Nous avons également demandé au Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme de soutenir les initiatives de justice internationale liées aux attentats à la bombe du dimanche de Pâques.
Point 4 : Débat général – Brésil (22 mars)
Tout en reconnaissant la création du ministère des peuples indigènes par la nouvelle administration brésilienne, nous avons alerté le Conseil sur le fait que les peuples indigènes subissent toujours de graves menaces et attaques contre leurs droits fondamentaux, leurs vies et leurs territoires. Il est essentiel que le nouveau gouvernement reprenne immédiatement une politique de démarcation pour protéger les terres indigènes et qu’il traduise ses promesses en actes. Dans une déclaration commune, nous avons demandé au Conseil de rester vigilant à l’égard du Brésil afin de s’assurer que la nouvelle administration fasse des progrès concrets pour garantir les droits territoriaux des peuples indigènes.
Point 3 : Débat général – Mozambique (17 mars)
Un conflit violent et la lenteur du changement climatique ont déplacé plus d’un million de personnes dans le nord du Mozambique. Cette crise aux multiples facettes a créé une insécurité alimentaire aiguë, la situation étant particulièrement grave dans les camps de personnes déplacées à l’intérieur du pays, où les terres et l’aide alimentaire disponibles sont limitées et où les logements ont été détruits par des phénomènes météorologiques extrêmes. Nous demandons instamment au gouvernement du Mozambique et aux autres États membres de l’ONU de respecter leurs obligations internationales et de fournir une aide humanitaire immédiate à Cabo Delgado et aux provinces environnantes.
Point 3 : Dialogue interactif avec le rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement (10 mars)
Avec nos partenaires locaux, nous constatons que la discrimination empêche les femmes et les filles de jouir du droit à un environnement sain, ainsi que d’une série d’autres droits de l’homme. Cela prive l’humanité du potentiel et de la capacité de gestion de la moitié de la population. Dans cette déclaration, nous avons porté à l’attention du rapporteur spécial deux cas spécifiques des Îles Salomon et du Mozambique. Afin de protéger le rôle puissant des femmes et des filles en tant qu’agents de changement, nous avons également appelé le Conseil à reconnaître le droit récemment reconnu à un environnement sain dans sa résolution annuelle sur le sujet, ainsi que dans toutes les résolutions pertinentes de l’ONU à l’avenir.
Point 3 : Dialogue interactif avec le rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation – Guatemala (9 mars)
Au Guatemala, les politiques gouvernementales profitent principalement aux agro-industries et aux entreprises extractives, tout en ayant un impact négatif sur les populations vulnérables. Dans une déclaration commune, nous avons exprimé notre inquiétude quant à la mise en œuvre de projets d’extraction sans le consentement préalable des peuples autochtones, bien que ceux-ci soient directement et négativement affectés. Nous avons également soulevé la question de la biodiversité végétale et de la perte des connaissances ancestrales. Compte tenu de tous ces éléments, nous avons demandé au Conseil d’exhorter le Guatemala à adopter des politiques qui traitent et atténuent les menaces pesant sur une alimentation adéquate et qui promeuvent la souveraineté alimentaire.
Point 3 : Dialogue interactif avec le rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable – Guatemala (9 mars)
Le Guatemala est exposé à des événements météorologiques extrêmes, aggravés par le changement climatique. En 2020, les ouragans Eta et Iota ont laissé des centaines de personnes sans abri ou avec des maisons gravement endommagées. Dans une déclaration commune, nous avons fait part de nos préoccupations concernant les expulsions forcées qui sont souvent effectuées de manière violente et sans notification préalable, sans tenir compte des mesures de réinstallation. Cette situation affecte de manière disproportionnée les populations autochtones. Au cours du dialogue interactif, nous avons appelé les États à accroître les ressources disponibles pour atténuer les effets du changement climatique et à s’abstenir de procéder à des expulsions qui rendent les populations encore plus vulnérables.
Point 2 : Débat général – Guatemala (8 mars)
Le Guatemala est confronté à une crise des droits de l’homme et de l’État de droit, aggravée par l’affaiblissement et la cooptation des institutions publiques. Les défenseurs des droits de l’homme font l’objet d’un harcèlement et d’une criminalisation généralisés, plus de 2 000 attaques ayant été recensées en 2022. Dans une déclaration commune, nous avons appelé le Conseil à utiliser son rôle préventif avant que la situation n’atteigne un point de non-retour et à exhorter le Guatemala à garantir l’indépendance judiciaire, à prévenir et à enquêter sur les attaques contre les défenseurs des droits de l’homme et les opérateurs de la justice, et à garantir un processus électoral transparent.
Il s’agit d’une traduction automatique. Nous nous excusons pour les erreurs qui auraient pu en résulter. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.