Cette année, la Journée mondiale de l’environnement est axée sur le thème de la pollution plastique et sur la nécessité d’accélérer la lutte contre ce fléau. Dans le cadre de cet effort, les Nations Unies ont entamé des négociations en vue de l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant sur la pollution plastique. Il est important de noter que la résolution établissant les négociations demande que l’instrument contienne des dispositions qui encouragent « l’action de toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé ».
Dans une déclaration publiée à l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement, les rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les déchets toxiques et sur l’environnement soulignent l’ampleur du problème : chaque année, le monde produit 400 millions de tonnes de plastique, dont la production repose presque exclusivement sur les combustibles fossiles. Ils avertissent que « le plastique, le microplastique et les substances dangereuses qu’ils contiennent se retrouvent dans la nourriture que nous mangeons, l’eau que nous buvons et l’air que nous respirons. Si tout le monde est affecté par les effets négatifs du plastique sur les droits humains, ce sont les communautés marginalisées qui sont le plus impactées par le le niveau d’exposition à la pollution et aux déchets liés au plastique « .
Franciscans International souligne le rôle du secteur privé dans la pollution plastique ainsi que dans la triple crise planétaire du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution à laquelle le monde est actuellement confronté. Nous devons faire face à la réalité : alors que les opérations et les activités des entreprises sont un moteur de cette crise, il n’y a que peu de responsabilité. Au contraire, nos partenaires sur le terrain continuent d’attirer l’attention sur les effets néfastes des activités des entreprises sur leurs communautés, qu’il s’agisse des industries extractives ou de l’élimination des déchets.
« Dans le monde globalisé d’aujourd’hui, les activités commerciales et la pollution qu’elles engendrent ne connaissent pas de frontières. Les implications négatives de cette situation sur les droits humains ne peuvent être traitées que par un effort collectif de la communauté internationale », déclare Markus Heinze OFM, directeur exécutif de Franciscans International. Nous ne pouvons tolérer une situation dans laquelle les communautés, en particulier dans les pays du Sud, sont d’abord exploitées pour leurs ressources, subissent le poids du changement climatique et sont souvent transformées en “zones sacrifiées” pour les déchets et les polluants. Dans ce contexte, des mécanismes solides et juridiquement contraignants de l’ONU sont essentiels pour un monde juste et vivable ».
Dans cette optique, Franciscans International continue de plaider en faveur d’un instrument juridiquement contraignant de l’ONU visant à réglementer les sociétés transnationales dans le cadre du droit international des droits de l’homme. Si les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil des droits de l’homme reconnaissant le droit à un environnement propre, sain et durable rappellent les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, il est clair que les États doivent aller au-delà de principes et d’engagements non contraignants. Au contraire, les États doivent remplir leurs obligations en matière de droits humains, prévenir les violations et la dégradation de l’environnement par les entreprises, y compris les entreprises extraterritoriales « domiciliées sur leur territoire et/ou sous leur juridiction »,1 et garantir une réparation appropriée.
En outre, comme l’a noté le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, les États violent leurs obligations lorsqu’ils « donnent la priorité aux intérêts des entreprises sur les droits du Pacte sans justification adéquate […] ». Franciscans International attire l’attention sur la présence d’entités commerciales (et d’intérêts) à l’ONU, y compris dans les forums liés à l’environnement, dans le cadre de ce que l’on appelle le « multi-stakeholderism ».2 Les entreprises ne peuvent faire « partie de la solution », comme le soulignent les responsables de l’ONU, que s’il existe une réglementation appropriée et si elles sont tenues pour responsables des violations des droits humains et de la dégradation de l’environnement causées par leurs activités.
En cette journée mondiale de l’environnement, Franciscans International souligne la gravité de la triple crise planétaire et l’urgence de veiller à ce que les résultats financiers des entreprises ne continuent pas à être privilégiés par rapport aux personnes et à la planète.
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- CESCR, Observation générale n° 24, Para.26
- Voir par exemple : COP27 : Sharp rise in fossil fuel industry delegates at climate summit, BBC, 10 novembre 2022; Corporate Capture of the United Nations, ESCR-Net, 11 février 2021.